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Remboursement transport médical CPAM : guide complet 2025

Tout ce que vous devez savoir pour faire prendre en charge vos frais de transport médical par l'Assurance Maladie — conditions, démarches, taux de remboursement.

1. Qui a droit au remboursement du transport médical ?

L'Assurance Maladie rembourse vos frais de transport médical lorsque votre état de santé le justifie et que votre médecin vous a prescrit ce transport. Les principaux critères sont :

  • Votre état de santé impose l'utilisation d'un véhicule sanitaire adapté
  • Vous êtes dans l'incapacité d'utiliser les transports en commun
  • Vous êtes reconnu(e) en ALD (Affection Longue Durée)
  • Vous êtes enceinte (grossesse > 6 mois)
  • Vous avez eu un accident du travail ou une maladie professionnelle

2. Le bon de transport : comment l'obtenir ?

Le bon de transport est une prescription médicale établie par votre médecin (généraliste ou spécialiste). Il justifie le besoin d'un transport adapté et conditionne le remboursement par la CPAM.

Qui peut prescrire un bon de transport ?

  • ✅ Médecin généraliste ou spécialiste
  • ✅ Chirurgien-dentiste (soins sous anesthésie)
  • ✅ Sage-femme (suivi de grossesse)
  • ✅ Direction d'établissement sanitaire (hospitalisation)

3. Taux de remboursement selon votre situation

Situation Base remboursement CPAM Taux
ALD (Affection Longue Durée) Tarif conventionné 100%
Grossesse > 6 mois Tarif conventionné 100%
Accident du travail / maladie pro. Tarif conventionné 100%
Hospitalisation avec prescription Tarif conventionné 65% à 100%
Droit commun Tarif conventionné 65%

4. L'accord préalable : quand et comment ?

Pour certains transports, vous devez obtenir l'accord préalable du médecin conseil de votre CPAM avant de voyager :

  • › Transports de plus de 150 km aller
  • › Transports en série (plus de 4 trajets vers le même établissement sur 2 mois)
  • › Transports vers des établissements thermaux

Formulaire à utiliser : cerfa 11574. Envoyez-le au service médical de votre CPAM au moins 15 jours avant le transport.

5. Taxi conventionné, VSL ou ambulance : quelle différence ?

🚕

Taxi conventionné

Patients autonomes, pouvant marcher et s'asseoir seuls

🚐

VSL

Patients à mobilité réduite nécessitant aide et véhicule adapté

🚑

Ambulance

Patients alités ou nécessitant surveillance médicale pendant le trajet

Bon à savoir : Votre médecin prescrit le type de véhicule selon votre état de santé. La CPAM rembourse le type prescrit. Choisir un transport plus coûteux que prescrit entraîne des frais supplémentaires à votre charge.

FAQ — Remboursement transport médical CPAM

Qui a droit au remboursement du transport médical ?
Tout assuré social dont l'état de santé justifie un transport adapté et qui détient une prescription médicale de transport peut bénéficier du remboursement. Le médecin évalue si votre état de santé (pathologie, mobilité réduite, traitement en cours) justifie ce type de transport.
Comment obtenir un bon de transport de mon médecin ?
Demandez à votre médecin généraliste ou spécialiste lors de votre consultation. Il remplit le formulaire cerfa 11574 (prescription médicale de transport). Pour les traitements réguliers (dialyse, chimio), il peut établir une prescription valable pour toute la série de soins.
La CPAM peut-elle refuser de rembourser mon transport ?
Oui, si la prescription médicale est incomplète, si le type de véhicule n'est pas justifié médicalement, ou si les conditions réglementaires ne sont pas remplies (distance, état de santé…). En cas de refus, vous pouvez faire appel auprès du service médical de votre CPAM.
Qu'est-ce que l'accord préalable CPAM pour les transports ?
Pour certains transports (plus de 150 km aller, transports en série de plus de 4 trajets sur 2 mois, transports thermaux), l'accord préalable du médecin conseil de la CPAM est obligatoire. Demandez-le au moins 15 jours avant le transport.
Ma mutuelle rembourse-t-elle le ticket modérateur ?
La plupart des mutuelles complémentaires prennent en charge les 35% non remboursés par la CPAM en droit commun. Vérifiez votre contrat mutuelle ou contactez-la directement.
Quelle est la différence entre taxi conventionné, VSL et ambulance ?
Taxi conventionné : pour les patients autonomes pouvant s'asseoir normalement. VSL (Véhicule Sanitaire Léger) : pour les patients à mobilité réduite nécessitant une aide. Ambulance : pour les patients alités ou nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet.
Comment fonctionne le tiers payant pour les transports médicaux ?
Avec le tiers payant, vous n'avancez pas les frais. Le transporteur (TAXI PHILIPPE) facture directement la CPAM. Vous ne payez que l'éventuel ticket modérateur si votre mutuelle ne le couvre pas.
Les transports pour dialyse sont-ils remboursés à 100% ?
Oui. La dialyse étant une ALD (affection longue durée n°19), tous les transports liés à vos séances sont remboursés à 100% par la CPAM, sans ticket modérateur.
Puis-je me faire rembourser un transport vers un autre département ?
Oui. Les transports inter-départementaux sont remboursables. Pour les distances supérieures à 150 km, un accord préalable de la CPAM est nécessaire. Nous vous aidons à constituer ce dossier.
Que faire si j'ai oublié de demander un bon de transport à mon médecin ?
Appelez votre médecin pour lui demander d'établir la prescription a posteriori. Dans certains cas d'urgence, il est possible de régulariser. Contactez-nous au 06 37 95 01 26 pour vous guider.

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